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PRESTATION COMPENSATOIRE

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Une fois de plus, merci à ma fille chérie pour avoir reformater mon blog. L’ancien n’était plus opérationnel et j’ai failli perdre toutes mes productions.

Géraldine me les a récupérées et j’ai pu commencer à refaire le tri notamment pour les catégories qui sont nombreuses vus mes centres d’intérêt.

Malheureusement, les photos ont disparu mais j’ai fait le lien avec mes autres supports,Facebook, Tweeter et Instagram.

Ce blog, ouvert en 2007, avait pour vocation d’être un journal pour suivre pas à pas mon changement de vie : mon départ à la retraite! Mais ce ne fut pas un long fleuve tranquille! Bien au contraire je me suis vue plongée dans un cauchemar : piégée par ma propre administration. En relisant les textes qui ont jalonné ce bras de fer, David contre Goliath, je me dis que l’écriture est une aide formidable pour matérialiser, formuler des situations pour mieux les affronter. Je reprendrais tous ces articles pour finaliser le livre témoignage de MON HISTOIRE (catégorie)

Enfin sortie de ce piège..et plongée dans de multiples activités, comme l’associatif, j’avais laissé ce blog que je reprenais au gré de quelques lectures ou analyses. .

L’interface était  devenue obsolète…et je  m’y aventurais moins. Et puis, le confinement est venu ravivé, par effet retard, ce besoin d’écrire.

En effet, vu le contexte de cette année 2020, je pourrais mettre toutes les réflexions et analyses que j’ai mises sur le papier…Je vais sans doute nourrir les catégories politique et santé…

Pour l’heure, je dois terminer le livre témoignage qui va clôturer notre association le CCN-ARPEC, sur la prestation compensatoire, versée par des divorcés dépendant de la loi de 1975. Une dérive de cette loi qui a abouti à des aberrations!!!! Après plus de 20 ans de combat et heureusement quelques avancées, obtenues de haute lutte, notre association arrive à sa fin, surtout à cause de l’âge de nos adhérents qui vont passer le relais à leurs héritiers. En effet, ceux-ci  vont devoir assumer les conséquences de cette loi sur la prestation compensatoire de 1975.

Le site http://www.divorceprestationcompensatoire.fr/ la page Facebook du CCN-ARPEC en seront les traits d’union et ce livre témoignage le point final mais surtout la mémoire de ce combat pour en comprendre les rouages.

C’est un sujet tellement complexe que ce livre sera composé de quatre parties : la première est l’histoire d’une famille décomposée par la prestation compensatoire. Evidemment, aucun de nos adhérents n’a accepté de se donner en pâture pour raconter comment ils se sont trouvés piégés par cette loi. D’ailleurs il n’était pas question que ma famille soit non plus citée. J’ai donc décidé de raconter une histoire fictive mais qui reprend la trame où chacun se retrouvera. Je suis en train de terminer ce récit, mais il est difficile à écrire vu que je suis sur le fil où les émotions vives s’invitent à tout moment de la réalité vers la fiction. J’en ai écrit l’essentiel et j’ai demandé, notamment à ma meilleure amie d’en être une lectrice critique.

La deuxième partie sera traitée par notre avocate conseil qui reprendra les lois et  amendements. La troisième donnera des exemples concrets sur des dizaines de familles ne faisant bien sûr apparaître que l’essentiel sans coordonnées. La quatrième fera le rappel des actions de notre association et de ceux qui ont activement et bénévolement oeuvré pour sa réussite. C’est un énorme travail mais je  dois m’y tenir d’autant que je reçois de l’aide et du soutien dès que j’ose la solliciter, notamment pour la mise en page, l’illustration et l’édition….Merci Fairhid!

Vu le nombre de divorces et de familles recomposées, ce livre se voudra être aussi un guide plus général.

Un autre livre témoignage.

En parallèle, j’écris aussi …l’histoire de ma vie de maîtresse d’école...mais surtout par quel « hasard » ou pas je suis devenue institutrice!

Il y a 10 ans, je me suis retrouvée confinée...et l’écriture sur ce blog avait jalonné cette période difficile!

Et oui! J’entamais un « bras de fer » avec mon administration, l’Education Nationale! Suite à une mauvaise information de sa part, je me retrouvais piégée : parce que j’avais réussi le concours interne de professeur des écoles, et alors que je l’avais passé pour améliorer son montant, voilà que je perdais mon droit à la retraite des instituteurs,  à 55ans.

Même le juge du tribunal administratif était effaré : j’avais passé un concours…. pour travailler 5 ans de plus!!!!! Cette histoire ubuesque m’a entrainée dans un bras de fer qui a duré près de 2 ans et que j’ai finalement gagné, grâce au soutien de TOUS, même des services académiques. Et TOUS ou presque devant mon histoire incroyable m’ont dit :  « tu devrais l’écrire « .

Quand on s’en est sorti…on a  qu’une envie : oublier, passer à autre chose…mais j’ai toujours pensé que j’écrirais cette « histoire » pour servir de témoignage sur ce qui se passe dans l’administration et surtout pour donner espoir à ceux qui se battent : ne jamais baisser les bras…je m’appelle BRAMONTE, c’est sans doute plus facile LOL!

J’ai commencé mille fois dans ma tête, sur des carnets, sur ce clavier à écrire mon histoire que j’ai souvent racontée…: toutes les phrases sont prêtes à être imprimées et des dizaines d’articles sont en attente! Mais en commençant par la fin, il m’est apparu indispensable de raconter le début : comment j’avais atterri dans cette administration castratrice d’autant que j’avais été échaudée : j’en avais vu d’autres en tant  qu’étudiante, la poste ou  les impôts.

J’ai donc repris  cette histoire qui a des racines dans mon enfance.  Avoir un regard plus général sur cette « destinée » m’a fait comprendre les choix que j’avais faits. Des choix souvent basés sur des intuitions ou une lecture d’indices que me donnaient les circonstances de la vie. Le choix de rejoindre l’Education Nationale en est l’un des plus flagrants!!! Devant l’intérêt de mes interlocuteurs, je me suis toujours dit que je devais le mettre par écrit….

En reprenant ce blog, je commencerai par mettre des extraits de ces textes pour avoir des avis, pas seulement de ceux qui me connaissent mais d’autres visiteurs qui seraient arrivés sur ce blog par les chemins détournés, notamment  des réseaux sociaux.

J’aime écrire et j’écris tout le temps depuis si longtemps…Sans doute, avec l’âge de la sagesse.. j’ai envie de partager un peu plus  aujourd’hui !

Mais écrire quelques articles …ou un livre! Serai-je au niveau?

J’ai essayé de me rassurer en participant à la master class d’Eric Emmanuel Schmidt. J’ai d’ailleurs mis quelques exercices dans la catégorie essais.Je me suis régalée, en faisant des figures imposées, à revisiter quelques souvenirs mais j’ai vite arrêté pour ne pas trop m’éloigner de mes projets. Non, je n’ai pas besoin d’inventer, il y a tellement d’histoires vraies de ma vie à revisiter…parfois je me dis que j’ai déjà eu plusieurs vies..et pourtant il me reste tant à faire!

Voilà, c’est j’espère,  reparti..Mes doigts recommencent à courir sur le clavier. Merci à mon premier job de secrétaire, autodidacte comme les autres d’ailleurs,  d’avoir conservé ce savoir faire.

Comme beaucoup, je pensais mettre à profit le confinement pour accélérer tous ces projets et curieusement…ou évidemment, j’ai été bloquée!!! Mais après cette année bousculée, l’énergie revient  car cette situation « exceptionnelle » » a eu d’autres effets, notamment celui de nous mettre en observation, en interrogation, en réflexion sur nous-mêmes et sur le monde réel dans lequel on vit! Mais surtout, j’ai engrangé des monceaux d’informations sur des sujets, notamment de la santé que je n’aurais jamais consultés sans cette assignation à résidence!

A 68 ans et grâce à  toutes les expériences que j’ai vécues…les pièces du puzzle se sont rassemblées et je vois de plus en plus clair!

Et cela j’ai envie de le partager.

A bientôt peut-être…

 

 

 

Voilà plus de 30 ans que je suis impliquée dans les associations….et le monde associatif est comme tous les autres : il y a ceux qui s’investissent et les autres..

Toutes les bonnes volontés sont bienvenues mais comment savoir qu’elles sont bonnes?On ne le découvre qu’au fil du temps et surtout des actions des uns et pas celles des autres…

Le bénévolat c’est un état d’esprit : c’est parce qu’on le veut bien : donner de son temps, de ses compétences dans un esprit d’équipe et de transparence.Je suis toujours positive et chaque personne qui se présente est bienvenue. Le cadre administratif créé par une association doit permettre de faire le « tri »!

Malheureusement, il manque tellement de bonnes volontés que ceux qui sont là pour d’autres raisons, de mauvaises raisons  comme prendre un pouvoir qu’ils n’ont pas dans leur vie professionnelle ou familiale, sont plus des freins que des accélérateurs.

Et avant de s’apercevoir que  ça n’avance pas parce qu’on n’appuie pas sur la même pédale, il se passe du temps que l’on n’a pas toujours et puis le temps c’est de l’argent…Même les plus impliqués s’épuisent et abandonnent.

Le CCN-ARPEC a connu, au cours de ces 20 ans,  tous ces soubresauts qui ont malheureusement freiné les avancées. C’était d’autant plus dommageable que les freins extérieurs étaient puissants puisque nous n’étions pas pris en compte !

Je pense à ce moment fortement à Suzanne BARTHOD  qui a su reprendre en main l’association  éclatée après la loi de 2000. Elle a su réunir toutes ces associations disséminées sur le territoire et refaire de l’ARPEC  le CCN-ARPEC : le Comité de Coordination National des Associations Pour la Réforme des Prestations Compensatoires.

Mais pas toutes ! C’est bien dommage puisque l’objectif est toujours le même : 2 sont restées à part !

Quand on va sur un moteur de recherche avec les mots « association prestation compensatoire » on trouve en premier la nôtre qui regroupe évidemment  le plus grand nombre d’adhérents puis deux autres.

Evidemment chacun est libre de choisir l’association qu’il estime le mieux le représenter et le  défendre.

En 2000, avec la nouvelle loi qui marquait un coup d’arrêt à l’ARPEC, l’association  a été dissoute contre l’avis de l’ensemble des adhérents qui avaient compris qu’on restait sur le carreau. Certains étaient satisfaits (on se demande pourquoi) et tous les autres ont recréé des associations locales.

Sollicitée par les uns et les autres, j’avais pris de la distance avec l’ARPEC quand je l’ai vu exploser en myriades d’associations. Tout d’abord épuisée, je devais  reprendre de l’énergie  pour ma vie de famille, professionnelle et surtout mon mari, le plus impliqué, n’y croyait plus.

Suzanne est venue me voir pour reprendre le flambeau et elle a su, grâce à sa personnalité et à ses compétences réunir les adhérents déboussolés en s’appuyant sur des personnes combatives comme Jean-Claude PORTE et Georges GUICHARD, impliqués depuis la première heure.

Avec les amendements successifs ouvrant des possibilités de révision, des adhérents ont pu demander et obtenir des diminutions et des suppressions de la prestation compensatoire, mais en regard du parcours de combattant  c’est très peu.

Aujourd’hui, Suzanne décédée, je me retrouve Présidente du CCN-ARPEC et je découvre, avec peine, que sur cette dernière ligne droite où nous devrions tous nous regrouper, des voix se font discordantes.

Ce qui a motivé cet article, ce sont  deux évènements désagréables  émanant de ces deux associations.

L’une met en cause notre objectif sur l’arrêt de la prestation compensatoire au décès du débiteur, pensant que c’est illusoire. Nos soutiens de la part de nombreux élus, nos entretiens constructifs avec la Chancellerie démontrent le contraire. La voie ouverte par la Chancellerie nous permet de penser que nous allons dans le bon sens.

L’autre utilise sur son site une lettre que j’ai écrite à la Garde des Sceaux en la modifiant (en enlevant le passage sur Suzanne BARTHOD) et donc sans en donner la source. Ce qui entretient la confusion dans l’esprit du lecteur.

Pour notre part,  le CCN-ARPEC serait heureux de faire bénéficier nos adhérents des avancées obtenues par les deux autres associations, mais nous n’en connaissons pas.

J’ai été en contact avec ces deux associations et mon avis est simple et revient au début de ce propos.

  • Soit on est d’accord et on fait partie de la même association
  • Soit on veut faire cavalier seul mais au mieux on ne crée pas de confusion, au pire on ne perturbe pas et ne discrédite pas l’autre.

Si c’est volontaire, c’est montrer son vrai visage, et démontrer que le monde associatif est juste un prétexte,Si c’est une « maladresse » c’est simplement stupide car il est tellement évident de comprendre que c’est contre productif.

L’un est négatif et condamne, l’autre est positif et  copie. Evidemment, je discute avec la deuxième et je suis flattée d’être copiée (on ne copie que ce qui est bien) Mais il faut le faire en toute transparence.

Je ne me serais jamais permise de copier un courrier d’une autre association, si je le trouve intéressant et que je souhaite le faire partager à mes adhérents, sans en demander l’autorisation à l’auteur.

Elémentaire….

C’était juste une mise au point pour que les choses soient claires et les relations apaisées. Bien sûr ces propos s’adressent à ceux qui sont dans ce sentiment.

Pour les autres….c’est leur problème !

Les familles dites »recomposées »sont souvent des familles décomposées.

Mais les membres de ces familles ne réagissent pas tous pareil : de la rancoeur à la compréhension, de la vengeance à la main tendue, en passant par l’indifférence et le statu quo, toutes les attitudes attisent ou tempèrent les relations compliquées de ces familles recomposées.

Selon que le curseur va plus vers le négatif et ce sont des secrets, des non-dits, des mensonges qui, plus le temps passe, deviennent impossibles à contrôler. Alors c’est le vide, la scission, la coupure de tous contacts : on ne se voit plus, on n’existe plus pour son père, pour ses enfants.

Mais il y a toujours de l’espoir et parfois le hasard rebat les cartes pour le meilleur et laisser le pire au passé.

Je vais raconter l’histoire d’une famille décomposée par le divorce mais plus encore par des problèmes d’argent créés par une condamnation à verser une prestation compensatoire sous forme de rente viagère.

Cette histoire est celle de milliers de familles piégées dans l’application d’une loi qui a fait exploser au cours des dernières décennies des bombes à retardement dans ces familles en détruisant  les rapports humains qui peuvent être  déjà fragiles dans des familles unies.

Evidemment, je ne citerai pas une famille  en particulier et surtout pas la nôtre, mais comme la raison, le déroulement et les conséquences sont les mêmes pour toutes ces familles, écrire une « fiction », c’est raconter l’histoire de chacune de ces familles, déchirées et qui souhaitent apaisement et réconciliation .

Comment retrouver des liens, qui sont ceux du sang, de la transmission naturelle de génération en génération avant que les plus anciens ne disparaissent et laissent des non-dits et des  amertumes impossibles à réparer.

Chacun doit se construire sur les fondations laissées par ceux qui les ont précédés, parents, grand-parents…Lorsque l’éloignement est décidé parce que l’on ne s’apprécie pas, c’est la logique dans toutes les familles…on ne choisit pas sa famille!

Mais lorsque l’éloignement est provoqué par le dénigrement, la haine, le mensonge ou pire encore le silence…comment réparer?

Cette histoire aura un happy end, parce que certains ont eu l’intelligence de coeur  de ne pas transmettre la haine. Ils ont décidé , en  regardant leurs enfants , de leur léguer ce à quoi ils ont droit : le passé de toute leur famille, leurs racines sans quoi on risque d’être bancal toute sa vie.

Ils ne sont pas nombreux et j’espère que cette histoire  fera réfléchir les autres.

C’est mon indéfectible optimisme et ma foi dans les enfants qui ont enrichi mon parcours de maîtresse d’école qui m’encourage à cette production.

Je m’y attèle avec détermination pour laisser une trace de tout le travail accompli par les bénévoles de notre association, le CCN-ARPEC,  pour les familles qui ne peuvent pas ou plus s’exprimer mais aussi ….parce que c’est indispensable  pour toutes les familles, pour  notre famille.

Je m’y attèle parce que le combat n’est pas terminé et qu’il faut utiliser tous les moyens disponibles pour rester en lumière et faire entendre notre dernière requête.

Cette histoire emblématique sera l ‘illustration de la situation toujours actuelle de milliers de familles laissées sur le bord de la route par la Justice.

Pour ne pas alourdir le fil de l’histoire, il sera fait des reports dans une partie juridique qui différenciera les lois sur le divorce de 1975 et 2000 en précisant les causes de divorce et leurs conséquences.

Cette partie  juridique sera aussi un guide sur les différentes formes d’union : mariage, pacs, concubinage…. Je laisserai à notre avocate-conseil le soin de la rédiger.

La troisième partie montrera de nombreux cas de familles impactées par la loi de 1975 et toujours dans la détresse de voir leur situation régler.

Contrairement à ce que pense nos élus actuels que nous rencontrons pour faire adopter l’amendement enfin libérateur, il existe deux sortes de divorcés, ceux de la loi de 1975 qui nous préoccupent et ceux de la loi de 2000 : loi qui a été faite pour  éviter les injustices de la précédente.

Voilà, j’ai parlé de ce projet autour de moi pour commencer à le faire exister. En premier à ma famille et à mes amis qui m’encouragent comme toujours.

J’ai proposé, bien sûr, ce projet lors de notre dernière Assemblée Générale. Tous ceux présents ont approuvé car il n’est pas question pour chacun d’ente eux  de mettre leur  propre situation en lumière : les relations sont si fragiles qu’il est inutile  de mettre de l’huile sur le feu!

Pour ceux qui ont eu la patience de lire ce texte, vous comprendrez que j’ai l’habitude de rédiger; mes études littéraires, mon métier d’enseignante et mes implications dans les associations m’ont toujours conduite à écrire. J’ai aussi gardé de mon passé de secrétaire  la compétence de taper sur un clavier.

Mais écrire une histoire, c’est une autre….je me lance, on verra bien!

C’est toujours ce que j’ai fait dans ma vie avec ma devise « si les autres le font, pourquoi pas moi? »

Merci par avance pour vos encouragements.

Sur ce blog, je m’adresse à mon fidèle, et j’espère pas unique lecteur, dessinateur de BD qui évidemment se reconnaitra : quelques petites illustrations pourraient agrémenter mes écrits!!!! Merci par avance.

 

Depuis 2O ans, nous nous mobilisons pour venir en aide à des familles recomposées qui après un divorce se trouvent dans des situations financières et humaines très difficiles et encore davantage au moment du décès de celui qui versait une prestation compensatoire.
En tant que présidente de cette association, je me dois de relancer une fois de plus la mobilisation de tous, adhérents et familles, pour aboutir, ENFIN, à ce que l’Etat rende équitable des jugements qui ont totalement déviés de leur objectif : au lieu de redonner leur autonomie aux époux divorcés, ils ont au contraire accentuer des liens devenus indestructibles et trop souvent destructeurs.
 
C’est ce que j’indiquais déjà, en 1998 quand notre association avait été auditionnée par la Commission des lois. 2O ANS!!!
Nos revendications ont été entendues et reconnues mais encore faut-il réparer! De modification de lois en amendements, la justice a repris ses droits, mais tellement lentement et tellement peu. La Garde des Sceaux de l’époque, ne m’avait-elle pas dit que le problème se résoudrait de lui-même…. c’est sûr on finit tous par mourir!
 
Et bien non! On meurt, mais le problème, même légèrement réduit subsiste et les familles déjà fragilisées par les divorces vont de nouveau se déchirer parce que la réparation n’a pas été vraiment finalisée.
C’est l’objectif de cette ultime campagne : Obtenir un dernier amendement: LA SUPPRESSION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE AU DECES DU DEBITEUR pour libérer une fois pour toutes les familles de cette dette qui n’en était pas une!
Comme beaucoup, dans le monde associatif qui défend une cause, on a l’impression de vider une piscine à la petite cuillère !!
Avec les réseaux sociaux et les nouveaux moyens de communication, disons que nous avons une plus grosse cuillère.
A vous de me le dire en partageant ces messages.
Lettre à adresser aux  élus, député(e)s et sénateurs (trices).

Madame, Monsieur,

Connaissez vous notre association ? Peut-être pas.
Qui sommes – nous ??Nous représentons plus de 50.000 familles anciennes ou recomposées, dont le chef a été condamné lors d’un divorce avant la loi de l’an 2000, à verser à son ex épouse une rente viagère de prestation compensatoire. A la fois dette et prestation alimentaire cette rente viagère versée depuis plus de vingt ans le plus souvent, représente en moyenne un total de plus de 150.000€.

Pour mémoire, après la loi 2000 sur le divorce, la moyenne des sommes demandées sous la forme de capitaux et payable en 8 ans, n’est que de 50.000€.?Le législateur a donné avec la loi 2004 sur le divorce, la possibilité de demander une révision ou une suppression de cette rente…..
Mais moins de 2% des divorcés ont pu utiliser cette procédure et moins de 1% ont obtenu gain de cause !!!?Aujourd’hui ces « vieux divorcés » souvent remariés ont en moyenne plus de 80 ans et continuent à verser, vingt voire trente ans plus tard, plus de 25% de leurs revenus à leur ex – épouse.

Pire, au moment du décès, la conversion en capital de cette rente sera prélevée sur l’héritage sans que la famille du deuxième lit puisse s’y opposer.

Quand on sait que l’héritage est composé essentiellement du nouveau domicile conjugal, on imagine sans peine la crainte des secondes épouses et de leurs enfants.?Il convient de dire que l’amendement modifiant le premier alinéa de l’article 33-VI de la loi N°2004-439 du 26 mai 2004, qui permet de « demander la révision de la rente lorsque son maintien en l’état a pour conséquence de procurer au créancier un avantage manifestement excessif…….. », a permis à quelques débirentiers d’entamer un recours qui, dans la plupart des cas, a conduit à une diminution, voire une suppression de la prestation compensatoire.

?Mais tous les cas critiques demeurent.?En effet de nombreux débirentiers, pour des raisons pécuniaires ou par peur du résultat négatif d’un recours, n’osent entamer une action en justice. Ils vivent dans la hantise de laisser à leurs héritiers une situation catastrophique. Les problèmes importants surgissent au décès du débiteur lors du partage de la succession dont l’actif est amputé de la dette que représente cette rente transformée en capital en application d’un barème prohibitif. A la peine de ces héritiers s’ajoutent une nouvelle douleur morale et une charge financière insoutenable pour ses familles recomposées (veuves et enfants).
Il est important de mettre un terme à cette situation en supprimant la dette au décès du débirentier.

A cet effet nous vous demandons de poser à M. le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, la question écrite ci-jointe.

Je vous remercie pour l’intérêt que vous voudrez bien porter à ma demande et vous prie d’agréer, Monsieur
Le Député, l’expression de ma considération distinguée. »

Voici, ci-dessous, une question écrite d’un élu, mais chacun selon la connaissance qu’il a de la prestation compensatoire argumente de façon plus personnelle. Depuis 20 ans, nous avons des élus qui suivent notre dossier et se mobilisent toujours. Cependant avec le renouvellement de l’Assemblée Nationale, nombre de députés sont nouveaux et nous devons les informer et souvent les rencontrer pour les mobiliser.

QUESTION ECRITE A Madame LA MINISTRE DE LA JUSTICE
GARDE SCEAUX

Question posée par ………Député(e) ou Sénateur (trice)

L’attention de Mme la Ministre est appelée sur les divorcés d’avant la loi 2000 qui ont été condamnés à verser à leur ex-épouse une rente viagère de prestation compensatoire. A la fois dette et prestation alimentaire cette rente versée depuis souvent plus de vingt ans représente en moyenne une somme totale de plus de 150.000€.

Pour mémoire il est indiqué qu’après la loi 2000 sur le divorce la moyenne des sommes demandées sous la forme de capitaux et payables en 8 ans n’est que de 50.000€.

La loi de 2004 sur le divorce a ouvert la possibilité de demander une révision ou une suppression de cette rente…..Mais très peu de divorcés ont utilisé cette procédure?Certes le dernier amendement modifiant le premier alinéa de l’article 33-VI de loi N°2004-439 relative au divorce, a permis d’améliorer la situation de quelques débirentiers.

Les recours ainsi entamés ont, dans la plupart des cas, conduit à une diminution, voire à une suppression de la prestation compensatoire.?Cependant nombreux sont encore les débirentiers, les plus faibles et les plus démunis qui, faute essentiellement de moyens financiers, n’osent pas demander cette révision.
Ils vivent dans la hantise de laisser à leurs héritiers, veuve et enfants, une situation catastrophique. Les problèmes importants surgissent au décès du débiteur. A la peine s’ajoutent une nouvelle douleur morale et une charge financière insoutenable pour les familles recomposées.?
Il paraît important de mettre un terme à cette situation en supprimant la dette au décès du débirentier.
M. le Ministre je vous demande de prendre des dispositions dans ce sens en signalant l’urgence. Il s’agit d’une population vieillissante (moyenne d’âge 80 ans) et d’une manière peu fortunée

Je reprends ce blog avec le combat dans l’association CCN-ARPEC.

Lettre aux élus :

« En 1997, le maire de Bron accueillait notre association, l’ARPEC, créée par un habitant de sa commune. Elle avait pour objectif de mettre en lumière la situation de milliers de familles confrontées à la dérive d’une loi sur la prestation compensatoire. Habitant non loin, à Brignais, je suis devenue vice-présidente de cette association, car « seconde épouse » et donc victime collatérale avec mes enfants, nés de cette seconde union.

Notre association, ainsi soutenue, connut une médiatisation totale, qui permit, après les audiences de la Commission des lois et celle de la Garde des Sceaux de l’époque, de faire modifier cette loi (en 2000 et 2004). En effet, quand un capital n’est pas fixé au moment du jugement, la prestation compensatoire qui est par essence forfaitaire se transforme en rente viagère avec toutes les conséquences dramatiques que nous connaissons.

Cette nouvelle loi protège, désormais de cette dérive, mais malheureusement, cela ne règle pas les anciennes prestations !

Aujourd’hui, l’association CCN-ARPEC est toujours active pour aider ces familles qui sont, comme la mienne, 30 ans après, toujours dans la même situation ! L’exemple de mon mari est emblématique : marié 11 ans, il paie depuis 33 ans une prestation à son ex épouse, à la retraite et remariée, et devra encore le faire pendant 30 ans selon les espérances de vie ! 11 ans de mariage et plus de 60 ans de rente ! L’avantage excessif est évident mais encore faut-il que la justice le reconnaisse.

L’aspect financier est évidemment disproportionné mais la situation de bigamie entretenue par cette situation est aussi très difficile pour tout le monde, moi-même bien sûr, car cette charge me rappelle mensuellement ce lien qui n’est pas rompu par le divorce de mon mari, mais aussi mes enfants et mes beaux-enfants.

En 1998, lors de notre audience devant la commission des lois et notre rencontre avec la garde des Sceaux, j’avais évoqué les mini-bombes à retardement, familiales et financières, qu’une telle situation larvée pouvait générer!

14 ans plus tard, beaucoup ont explosé dans les familles recomposées qui tendent à devenir le nouveau modèle familial et les dégâts sont considérables car nourris par les pires sentiments qui soient !

Au pays de l’égalité des droits de l’Homme, il est temps d’assainir de réparer les inégalités de traitement entre des épouses, qu’elles soient d’un premier ou second mariage et des divorcés entre ceux qui l’ont été avant la loi de 2000 ou après. Il fallait peut-être attendre 30 ans pour que cette injustice flagrante apparaisse à tous. Aujourd’hui, il est grand temps ; des milliers de familles n’en peuvent plus !

Notre fierté est d’avoir pu mettre à jour, en 1997, la situation de nos familles et que l’Etat ait pu rectifier une loi pour éviter de nouvelles injustices. C’est ainsi que la démocratie fonctionne : les citoyens interpellent ceux qu’ils ont élus pour rectifier ou réadapter un texte qui n’est plus en adéquation avec la réalité : c’est la preuve d’une démocratie vivante !

Notre association est toujours dans la même démarche et ce courrier en est le médiateur.

Je vous demande donc, en tant qu’élu de la République et représentant des citoyens que nous sommes, de nous apporter votre soutien et notamment de poser une question écrite à l’Assemblée Nationale pour enfin régler cette situation.

Je vous joins le courrier de notre association ainsi que le nom du site* où vous trouverez tous les renseignements nécessaires pour compléter votre information. Je me tiens bien sûr à votre disposition si vous pensiez une rencontre nécessaire.

Dans l’attente et l’espoir que mon message aura retenu votre attention, recevez, Monsieur le Député, l’assurance de ma profonde considération.

 

Marie-Noëlle BRAMONTE

Membre du bureau CCN-ARPEC

 

*nom du site en lien sur mon blog